# Arrêt sur Image — Conditions générales de vente des tirages en ligne

Version du 1er octobre 2026.

## Vendeur

EXOSOFT, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), au capital social de 2 500 €, exploitant l’enseigne Arrêt sur Image. RCS Douai 992 746 776. SIREN : 992 746 776. SIRET : 992 746 776 00010. Siège social et boutique : 2 rue Léon Gambetta, 59400 Cambrai. Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 992 746 776. Téléphone : 03 27 74 33 97. E-mail : studio@asi.photo. Contact également possible via le formulaire du site asi.photo.


## Objet et commande

Le service permet aux particuliers de commander des tirages photographiques personnalisés à partir de leurs propres fichiers. Le client choisit les photographies, les formats et les quantités, puis vérifie le récapitulatif et le montant total avant paiement. Il doit disposer des droits nécessaires pour faire reproduire les images transmises.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux de 20 %. Le montant final et les remises sont présentés avant validation de la commande.

Les remises sont calculées séparément pour chaque format : 1 à 24 exemplaires, 0 % ; 25 à 49, 8 % ; 50 à 99, 16 % ; 100 à 199, 25 % ; 200 à 499, 33 % ; à partir de 500, 50 %. Le sous-total de chaque format est arrondi au centime.

Le paiement est traité par SumUp. La validation définitive nécessite la confirmation du paiement par SumUp. Une confirmation contenant le récapitulatif et la version des présentes CGV acceptée lors de la commande est envoyée par e-mail au client après confirmation du paiement.

## Préparation et retrait

Les tirages sont préparés et mis à disposition en boutique au plus tard dans les **5 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande payée**. Le client est prévenu par téléphone ou SMS lorsque sa commande est prête.

Le retrait a lieu exclusivement à la boutique Arrêt sur Image, 2 rue Léon Gambetta, 59400 Cambrai, pendant les horaires d’ouverture. **Aucune expédition n’est proposée.**

Le délai de préparation n’est pas une date limite de retrait : le client peut venir chercher ses tirages ultérieurement, notamment un mois après leur mise à disposition. Aucune destruction automatique des tirages papier ni pénalité de retrait tardif n’est prévue.

En cas de retard de mise à disposition, les droits légaux du client restent applicables, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, la résolution du contrat et le remboursement.

## Rétractation et garanties

Les tirages réalisés à partir des photographies du client sont des biens personnalisés. Ils relèvent de l’exception au droit de rétractation prévue à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Cette exception ne supprime pas les garanties légales ni les recours en cas de défaut ou d’inexécution.

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La personnalisation ne prive pas le client de ces garanties.

Pour signaler un défaut, le client peut contacter Arrêt sur Image par e-mail à studio@asi.photo, via le formulaire de contact ou par courrier à la boutique, en précisant sa référence de commande et le problème rencontré. Le vendeur organise avec lui la prise en charge des tirages concernés dans les conditions légales. La suppression des fichiers numériques au terme de leur conservation ne supprime pas les droits du client au titre des garanties.

### Encadré réglementaire — garanties légales


> Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
>
> Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
>
> La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
>
> La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
>
> Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
>
> Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
>
> Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
>
> 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
>
> 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
>
> 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
>
> 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
>
> Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
>
> Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
>
> Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
>
> Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
>
> Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
>
> Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

### Papier et cadrage

Les tirages sont réalisés sur papier brillant jusqu’au format 20 × 30 cm inclus, et sur papier semi-mat 270 g/m² pour les formats supérieurs proposés. Le papier mat est disponible au format A5 sur demande préalable par téléphone à la boutique ; il n’est pas proposé comme option de commande en ligne à ce stade.

Le client choisit le rendu pour l’ensemble de sa commande :
- Recadrage confié au professionnel : adaptation au format choisi, sans marge blanche ; des parties des bords de l’image peuvent être coupées.
- Image entière avec marges blanches : agrandissement ou réduction proportionnelle, sans déformation ni recadrage. Les marges peuvent être plus larges sur deux côtés selon les proportions de la photo et du papier.

Les aperçus permettent de reconnaître les fichiers ; ils ne représentent pas le cadrage final ou les marges du tirage. Le choix de cadrage et le papier sont repris dans le récapitulatif de commande.

Par défaut, la luminosité et les couleurs sont corrigées par le professionnel avant impression. Le client peut choisir « Sans correction — respecter mon fichier » pour ne pas appliquer ces ajustements. Ce choix vaut pour toute la commande, indépendamment du choix de cadrage. Le rendu sur papier peut différer de celui de l’écran ; cette différence ne prive pas le client des garanties légales.

## Réclamations et médiation

Une réclamation peut être adressée par e-mail à studio@asi.photo, via le formulaire de contact du site ou par courrier à la boutique, en indiquant la référence de commande.

### Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

## Données personnelles

Les fichiers photographiques sont conservés pendant 30 jours après le retrait effectif des tirages, puis supprimés du dossier actif lors du passage quotidien de la tâche d’entretien. Ce délai ne commence pas à la simple mise à disposition de la commande. Il ne constitue pas une limite de retrait des tirages papier.

Les commandes abandonnées ne sont éligibles à la suppression de leurs fichiers qu’après 7 jours et après contrôle et clôture du paiement. Les commandes payées non retirées ne relèvent pas de cette suppression pour abandon.

Les données nécessaires à la preuve du contrat sont conservées séparément des photos : cinq ans après le retrait pour les commandes inférieures à 120 €, dix ans à compter du retrait pour les commandes à partir de 120 €. Le client peut demander une copie des éléments contractuels à studio@asi.photo en indiquant sa référence. Les pièces comptables sont conservées séparément pendant la durée légale applicable. Voir la politique de confidentialité du site pour les autres traitements.


## Validation de la commande

Avant de poursuivre vers SumUp, le client peut modifier sa sélection et ses coordonnées, vérifier le prix TTC et accepter les CGV. Le bouton « Commander avec obligation de paiement » engage la commande, sous réserve de la confirmation du paiement. Aucun tirage n’est lancé tant que le paiement n’est pas confirmé.